M-35.1, r. 23 - Règlement sur la contribution des producteurs de bleuets du Saguenay-Lac-Saint-Jean

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1. Chaque producteur visé par le Plan conjoint des producteurs de bleuets du Saguenay-Lac-St-Jean (chapitre M-35.1, r. 27) doit payer une contribution de 0,01 $ la livre de bleuets qu’il cueille ou récolte et met en marché.
Décision 7627, a. 1; Décision 8230, a. 1; Décision 9657, a. 1.